NIGER : plaidoyer pour la création d’un commissariat de police pour les femmes

«Il n’est pas possible à celui qui commet clandestinement quelque chose de ce que les hommes ont convenu entre eux de ne pas    commettre pour ne pas faire de tort ni en subir, d’être sûr qu’il ne sera pas découvert, même si, dans le présent, il y échappe dix mille fois, car, jusqu’à sa mort, l’incertain est s’il continuera à n’être pas découvert » (Epicure)

Nous sommes à l’heure de toutes les interrogations sur la sécurité (asphaleia), sur sa concrétion dans les Etats démocratiques, et en voie de démocratisation. Une société humaine organisée, ne peut pas se concevoir sans une institution telle que la police. C'est ce que stitipule l’article 12 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Partant de cette exigence, nous voudrions plaider au Niger pour l’émergence d’une police de proximité inédite, en mettant l’accent sur sa capacité opérationnelle. Nous sommes dans des sociétés aujourd’hui en voie de démocratisation, c’est raison pour laquelle, des    nouvelles façons de voir notre société, nos institutions ne sont jamais des fictions de l’esprit, mais des idées rationnelles anticipatrices et annonciatrices de grands changements. Bref, des idées modernes pour la démocratie en Afrique, et pour le Niger en particulier.

Osons donc voir les choses en grand. Osons voir que le Niger innove en matière de droit de la femme et de la justice. L’idée d’un commissariat de police exclusivement destiné aux femmes, n’est pas fortuite, car elle participe d’une kyrielle de constats (de faits), de plaintes, de maltraitances de tous ordres sur les femmes, de la jeune fille à la femme adulte et mariée. Autrement dit, il y a des infractions au sens pénal du mot, qui ne sont pas sanctionnées avec et    dans les règles de droit qu’il faut.

Beaucoup de femmes sont victimes de violences, de viol, d’agression, dont la plupart des cas sont mal traités    par les agents et les autorités de police habilitées à rendre la loi. Nous voudrions parler de certains OPJ (officiers de police judiciaire) défaillants, ou incivilisés.

La question de la femme victime de non assistance par la police (en l’occurrence masculine), porte atteinte à    leurs droits. D’où la violation et l’absence d’équité dans le traitement de certains dossiers, notamment lorsque les femmes viennent courageusement porter plainte pour viol[1], et que les muchachos de la police, négligent.

En termes de statistiques sur la délinquance et les violences sur les personnes, on dira que certaines infractions ne sont    pas enregistrées, et ne reflètent pas suffisamment la carte de la criminalité policière au Niger. Par une telle méprise de leur état de victime, force est de reconnaître aujourd’hui un malaise dans l’institution policière. En clair, nous voudrions qu’il ait dans un avenir proche, une police féminine parallèle, pour mieux prendre en charge leurs concitoyennes femmes.

Nous savons par vocation et par expérience que la vérité dérange, et que les idées nouvelles heurtent des comportements    archaïques, fossilisés par des années de médiocrité et de mépris comportementaux, de machisme stricto sensu. Mais par delà le machisme des hommes, par delà leur pseudo supériorité sur les femmes, aujourd’hui face à certaines plaintes de nos sœurs victimes de violence, et doublement victime de la méprise venant de l’autorité de police masculine, et donc par ricochet de la    justice, nous estimons que si véritablement nous voudrions gouverner démocratiquement, et si nous voudrions inscrire nos principes de gestion démocratique dans la voie tracée par John Rawls, à savoir la justice comme équité, il faille reconsidérer dans les faits cette injustice dégradante à l’endroit de la femme victime.

Depuis deux ans nous enquêtons sur cet aspect de la victimation, et du manque de justice efficiente vis-à-vis de certains cas manifestes. Pour mieux étayer notre    proposition pragmatique d’une institution policière féminine, nous nous appuierons sur deux cas pratiques, comme dans une espèce de cas pratiques psychanalytiques. Nous avons laissé parler les victimes, et nous restituons leurs propos sur leur état de victime. Partant des récits qui vont suivre, chacun pourrait saisir et sentir du doigt le processus par lequel la réalité devient vérité, honte politique et juridique, une atteinte à la dignité de la femme

Afin de rendre nos propos accessibles à tout le monde, nous nous efforcerons de ne pas employer des termes trop techniques, afin de mieux restituer des évidences-vérités dans une démarche narrative. Si en effet on pense et estime que l’Etat est là pour tous les citoyens quel que soit leur statut social, il faut qu’il soit là_ juridiquement_ pour les femmes victimes d’injustices policières et victimes de surcroît de : viol, violences, maltraitances, harcèlements sexuels, de mauvais avortements cliniques, de    négligences cliniques en maternité, etc. D’un mot il existe une réalité inique : des femmes victimes et esseulées face aux autorités de police et de la justice.

L’enquête de victimation que nous avons conduite au Niger a abouti à cette douloureuse découverte : la démocratie au Niger est maladie de ses injustices. Partant de deux affaires criminelles parmi tant d’autres, nous voudrions poser les jalons d’une nouvelle institution policière moderne et sa nécessité.

1 Les faits    incriminés

Première affaire criminelle : Fati et son cousin Hama

Nous avons rencontré Fati lors d’un mariage au quartier Banizoumbou, et par le truchement d’une amie psychologue, elle apprit    que je m’intéressais aux femmes victimes de viol, et de violences physiques. Elle m’apprit qu’elle est âgée de vingt (20) ans, qu’elle a un niveau troisième (BEPC : brevet d’étude du premier cycle). Sa maman décéda quand elle avait cinq (5) ans, et l’année d’après son père se remaria avec une autre femme, qui au lieu de remplacer affectivement leur maman, devint au fil des années la    rivale des enfants de l’ex femme décédée. Fati a trois sœurs. Les deux sœurs sont mariées et ont des enfants. Quant à Fati, un homme depuis deux ans s’intéresse à elle, avec comme objectif de la marier.

Mais voilà que dans la famille, un cousin concupiscent et vicieux_ délinquant _ chercha à chaque occasion où Fati est sur sa    route, de la violer : lors des baptêmes, mariages. Bref, toutes les circonstances sont bonnes pour ce délinquant de vouloir assouvir ses instincts de violeur. Or, Fati éduquée dans les bonnes valeurs familiales n’avoua jamais les éternelles tentatives de viols de son cousin Hama. Il a fallu un jour, le jour fatidique où justement elle sortait de son boulot sis Yantala et attendait un taxi pour rentrer chez. Et voilà que passait son cousin Hama sur une moto, qui dès qu’il aperçut sa cousine, se proposa de la déposer chez elle. Mais le malfrat sur le coup changea d’avis et immédiatement peaufina un plan de viol. De Yantala, il bifurqua vers un hôtel très éloigné de la ville, à la rive droite où même les taxis hésitent à aller à cause de la distance et de l’absence de clients.

Hama imagina maints mensonges pour que Fati l’accompagne dans cet hôtel, et une fois rentrés dans une chambre qu’il a payée, il força Fati à se déshabiller. Et devant le refus de cette dernière, il employa les grands moyens, menaça de la laisser sur place, puis ce fut des gifles, et enfin comme il est plus fort physiquement que sa cousine, il parvint à la déshabiller et à abuser d’elle. Meurtrie, violée, et en pleurs, Fati fut ramenée par son cousin à la maison qui repartit aussitôt sans daigner saluer    la famille.

Fati rentra en pleurs à la maison et raconta à son père et à sa sœur Loubatou se qui s’est passé. Le Père de Fati qui est très    religieux et qui ne voulait pas que la famille soit déchirée par ce qui vient d’arriver, manda un de ses fils pour aller chercher le cousin qui vint alors se justifier sur ce dont sa cousine l’accusait. Il nia en bloc le viol. Mais reconnait qu’il a essayé de la violer sans résultat, car sa cousine se défendait comme elle put. Devant les aveux de son cousin, et surtout qu’il jurait sur le Coran de n’avoir pas touché sa cousin, le père de Fati classa l’affaire. Mais Fati, ne dit pas son dernier mot, elle partit sur l’instigation de sa grande sœur, porter plainte pour viol au commissariat.

Au commissariat de police, on lui délivra une convocation à l’attention de son cousin, qui se présenta et nia encore une fois    les faits, mieux déclara que Fati a consenti de la suivre. Mais pour le viol, il nia en bloc. Pour asserter qu’il y a eu bel et bien eu viol, les agents de police demandèrent à Fati d’aller faire un examen de génécologie qui établira si oui ou non il y a eu viol. Fati se présenta dans deux maternités qui déclinèrent leur compétence en matière d’établissement de constat de viol. La dernière maternité, lui conseilla d’aller voir la maternité centrale. Alors Fati très en colère rebroussa chemin, et se résigna. Car du commissariat de police qui laissa son cousin repartir sans être inquiété de quelque sanction que ce soit, jusqu’à la maternité où les sages femmes furent dubitatives sur son viol, Fati fut très en colère contre tout le monde, et rentra se consoler dans les bras de sa grand-sœur, qui finalement, résuma ce qui arriva à sa pauvre sœur : accepte la volonté de Dieu.

Au total et si nous nous appuyons sur le sens de l’article 222. 23 du Code pénal, du début à la fin, il y a eu préméditation et    acte de viol, même si les policiers se sont vite débarrassés de l’affaire, arguant de leur propre niveau, à un viol par consentement ce qui est absurde selon les termes de la définition du viol.

Partant en de l’article 222. 23 du Code pénal français, les trois conditions sont réunies : « la contrainte, la surprise, et la pénétration », car Fati soutint mordicus devant les flics qu’elle fut violée, même si les sages femmes refusèrent de lui faire le test de viol. C’est donc la preuve qu’il a    eu un crime, et que Fati a été laissée à elle seule sans assistance ni justice.

Il saute donc aux yeux que les policiers et la maternité ont failli à leur devoir, et sont donc pénalement condamnables. Pour nous, eu égard à ce qui est arrivé à Fati qui n’est que la face cache de l’ice berg de beaucoup de crimes silencieux au Niger, il y a sans conteste, beaucoup violations, de    crimes qui dorment dans les consciences de certains individus qui se croient éternellement au dessus des lois. Or ils ont tort de se croire à l’abri de toutes sanctions, car le sage Epicure, faisant allusion au sort du délinquant que la punition : «il n’est pas possible à celui  qui commet clandestinement quelque chose de ce que les hommes ont convenu entre eux de ne pas commettre pour ne pas faire de tort ni en subir, d’être sûr qu’il ne sera pas découvert, même si, dans le présent, il y échappe dix mille fois, car, jusqu’à sa mort, l’incertain est s’il continuera à n’être pas découvert »[2]. En d’autres termes, l’action injuste est toujours découverte, en tant qu’elle est du point de vue des lois une infraction ou un délit, est punissable.

Dans le cas du drame que vivent certaines victimes, il est temps qu’elles sortent de leur silence et portent plainte afin que les responsables soient punis. Pour le cas de Fati au-delà du viol, il y a eu déni de la présomption d’innocence de la victime. Au commissariat elle fut confrontée à des muchachos qui ont vite justifié le consentement, et à la maternité, les    sages femmes ont fait montre de leur incompétence face à une affaire qui relève plus des tribunaux et de la police que de la maternité.

2- Deuxième affaire criminelle : le harcèlement sexuel

Malika et le prof de physique (Joaquim)

Malika est une fille très studieuse et très belle. Elle était quasiment la miss du Lycée (x). Elevée dans une famille aisée, elle avait tout pour réussir. Du primaire au lycée elle était parmi les meilleures de la classe. Je fis sa rencontre lors d’un diner organisé par un ami enseignant qui connaissait le dossier, car ayant été un de ses anciens profs de philosophie et meilleure élève dans sa matière. Ayant appris que son enseignant recevait un autre ami qui investigue dans les cas de harcèlement[3],   elle accepta avec enthousiasme l’invitation, et sans complexe me confia ses pensées et ses souffrances.

Voilà en substance ses propos.

Je suis Malika, j’ai eu mon Bac C (Bac S en France) avec mention bien. Mais entre la première C et la terminale C, quelle galère ! Mon prof de physique chimique fut mon cauchemar. On aurait dit que depuis qu’il m’a vue en classe de première, toutes ses pensées se sont focalisées sur mon corps. Il voulait vaille que vaille que je couche avec lui. Il m’a fait plusieurs avances : des rendez-vous à la bibliothèque, des rendez-vous chez lui, des cours particuliers, bref, il déploya une armada de stratégies qui ont failli. Et pour me noyer, mes notes de classe ont pris un coup. Il me corrige avec désinvolture, m’envoie au tableau juste pour    essayer de m’humilier.

Or, tous mes camardes sont au courant de son jeu malsain. Il était visible pour tous qu’il me désirait ardemment et était prêt à    tout. Comme ses tentatives en classe de première ont échoué, il revient à la charge en Terminale. Et cette fois-ci ouvertement il me signifia que sans lui, sans son intervention, je ne réussirais pas mon bac. J’informai mes parents sur tout ce que le prof me faisait endurer. Mon père avisa le directeur du lycée qui fut stupéfait par tout ce que mon père lui raconta. Le directeur le convoqua et le menaça que si d’aventure il y a plainte de la part de ma famille, il sera renvoyé.

Mais comme nous l’a si bien enseigné notre prof de philosophie, ceux qui sont aveuglés par leurs instincts n’entendent pas    raison. Deux mois plus tard, il repartit à la charge. Un jour que j’étais seule en classe, il passa et me remarqua. Il revient sur ses pas pour me demander ce que je faisais là toute seule ? Il s’approcha de moi, et jeta un œil sur mon cahier, et fut surpris que je ne faisais pas de la physique, mais de la philosophie, sur le chapitre Art et Technique. Il fut déçu et réitéra sa menace : tu vois, tu ne vas jamais avoir ton bac, si tu ne penses qu’aux matières littéraires, je suis le seul qui peux t’aider pour réussir. Et joignant la parole aux gestes, il me toucha l’épaule comme si j’étais sa petite amie. Je le repoussai, et cela le mit en colère. Aussitôt, je ramassai mes affaires, et comme j’arrivai à la porte de la classe, il dit dans sa gorge comme un enfant : mais Malika, pourquoi tu me fuis et tu m’en veux ainsi ? Je voudrais être ton ami. Attends et écoutes.

Le coquin, il savait anticiper les choses. Je m’arrêtai, et lui d’avancer prés de moi, et par derrière. Il plaça ses mains autour de ma hanche, sa nuque dans le creux de mon épaule, et me murmura dans les oreilles : Malika, tu ne sais pas comment je t’aime, et je souffre que tu me résistes. Et comme je devinais ses gestes, il voulut profiter pour abuser de moi en se frottant sur moi. Je me débattis vigoureusement. Mais comme il était plus fort que moi je lui assénai un coup dans les entrecuisses, ce qui me permit de me libérer de son étreinte et de m’échapper. Sur le conseil d’une amie, je me présentai au commissariat pour porter plainte. L’inspecteur de police me signifia qu’il n’a pas le temps de s’occuper des filles qui allument les profs, et qui viennent les accuser de harcèlement. Va dire çà à l’inspecteur pédagogique, ou à ton directeur, pétasse. Je ressortis écœurée.

Et depuis ce jour, je fus sur mes gardes, et je me suis juré de ne plus amener mes problèmes à la police. Quel accueil, et quel    traitement ? Je pense que le coup violent dans les entrecuisses a certainement produit des effets. Et depuis il se méfie de moi. Mais surtout, de la police, je me méfie toujours. Car pour eux un enseignant harceleur n’est pas un criminel, mais que ce sont les filles qui provoquent le désir du harceleur. Dans quelle société sommes-nous alors si ce que nous disons devant les    muchachos de la police n’a aucun crédit ?

De la justification d’une institution de police féminine

Il ressort de ces deux affaires que la police, mieux le traitement des affaires criminelles au Niger souffre de beaucoup de    négligences. Un pays ne peut pas aspirer à la démocratie, à l’universalité des droits de l’homme, si dans la pratique, il y a deux poids deux mesures. La relecture de l’article 12 de la DDHC est donc hic et nunc une condition sine qua non.

L’idée d’un commissariat pour les femmes se justifie donc à la lumière de ces deux affaires dévoilées. Pourquoi ? Je pense qu’au regard de ces deux témoignages, il est patent de dire qu’il y a eu des manquements graves aux déontologies (police et santé publique), car ces deux institutions de l’Etat, pour ne citer que celles là ont fait fi des droits de certaines citoyennes. D’où la subséquemment, la nécessité d’une haute autorité de contrôle disciplinaire qui permettra par sa mise en place, de permettre à tout citoyen victime d’injustices, de saisir cette haute autorité qui émettra unavis pénal après audition des deux parties, et transmettra son rapport à qui de droit, aux fins de sanctions disciplinaires à l’endroit des fonctionnaires défaillants.

Le citoyen pourra en effet saisir cette haute autorité, via un député, un sénateur, ou une association habilité (association aux    victimes, associations œuvrant dans le cadre de la restauration des droits de l’homme, etc.). Indirectement, il est possible aussi de désigner un médiateur de la république qui travaillera en synergie avec les associations et les députés, pour transmettre dans les délais les plaintes des victimes. Cette haute autorité fonctionnera comme une sorte de cour pénale nationale qui rendra justice aux citoyens.

Par cette démarche, pensons-nous, il est possible de rapprocher dans nos nouvelles républiques démocratiques, le citoyen de sa    justice et de son Etat. Par conséquent, un commissariat national aux femmes trouve donc tout son sens et sa nécessité, et constituera une innovation en matière de justice et d’équité. C’est parallèlement renforcer le nombre de femmes dans l’institution policière, afin que les commissariats féminins puissent avoir plus de moyens humains et matériels. Ainsi, pour la première fois, des femmes en mixité avec les hommes, pourront avoir plus de liberté d’action et être plus proches des femmes victimes.

Par ailleurs, depuis les événements récents sur l’insécurité dans la capitale qui a conduit le gouvernement et la police à engager une opération de rafle de grande envergure, force est de constater que les femmes sont exposées plus que les hommes à la criminalité et aux violences. C’est raison pour laquelle nous plaidons pour une nouvelle élite policière bien formée et efficace pour défendre et protéger les femmes contre toutes formes de violences ou de violences.

Si nous accordons fermement une grande importance pour l’avènement d’un tel commissariat de police féminine, c’est parce que la  police en Afrique et au Niger en particulier ne dispose pas de structure de police de contrôle, telles que l’IGPN (inspection générale de la police nationale), ou de l’IGS (l’inspection générale de la sécurité) que nous trouvons par exemple en France, qui interviennent régulièrement en cas de manque à la déontologie policière. Et même s’il existe au Niger une structure embryonnaire de contrôle de la déontologie policière, il importe de mettre en place, cette haute autorité de contrôle et de discipline, car aussi longtemps que les policiers et autres fonctionnaires défaillants ne sont pas sanctionnés, on reste au niveau perpétuel de l’impunité. Or, depuis les grecs, jusqu’aux Etats démocratiques modernes, nous savons que démocratie ne rime pas avec impunité. D’où la nécessité de cette nouvelle institution policière pour les femmes.

Youssouf Maiga Moussa

DESS Sécurité Publique

IPAG de Clermont-Ferrand

---

[1]Partant du Code pénal que nous connaissons le mieux, le viol est défini comme suit : «tout acte de pénétration sexuelle, de quelle que nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise est un viol ». Art. 222. 23. Partant, le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

[2]Maxime XXV, in Epicure, lettres et maximes, trad. Marcel Conche, , PUF, 2005, p.243.

[3]Selon le Code pénal français, le harcèlement est défini comme suit : « le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de son  autorité que lui confèrent ses fonctions ». Article. 222. 33. L’harcèlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.